CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ces conditions générales de vente régissent l'achat de produits numériques et physiques sur le site web PreSonus Shop (https://www.presonus.com/).
En utilisant le site web PreSonus Shop, ou en achetant, acceptant ou utilisant des produits du site web PreSonus Shop, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales de vente, et acceptez en outre que ces Conditions générales de vente constituent un accord contraignant entre vous et PreSonus Audio Electronics, Inc. ainsi que ses sociétés mères, filiales et entités affiliées (collectivement désignées ici par « PreSonus » ou « nous »). Ces conditions générales de vente constituent un important accord juridique entre vous et PreSonus, donc veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le site web PreSonus Shop, ou avant d'acheter, d'accepter ou d'utiliser tout produit du site web PreSonus Shop, afin de comprendre pleinement vos droits et responsabilités en vertu des présentes. Veuillez imprimer une copie de ces Conditions générales de vente pour pouvoir vous y référer. Si vous ne comprenez pas un élément de ces Conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter pour obtenir de l'aide en utilisant les moyens de contact ci-dessous.
Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions générales de vente, n'utilisez pas le site web PreSonus Shop et n'achetez pas, n'acceptez pas ou n'utilisez pas de produits du site web PreSonus Shop.
Ces Conditions générales de vente, l'utilisation du site web PreSonus Shop et l'achat, l'acceptation et l'utilisation de tout produit par l'intermédiaire du site web PreSonus Shop sont à tout moment soumis aux Conditions d'utilisation de PreSonus.com, au Contrat de licence de l'utilisateur final et à la Politique de confidentialité, qui sont incorporés à titre de référence dans le présent document. En utilisant le site web PreSonus Shop et en achetant, acceptant ou utilisant tout produit par l'intermédiaire du site web PreSonus Shop, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation de PreSonus.com, le Contrat de licence de l'utilisateur final et la Politique de confidentialité. Nous attirons en particulier votre attention sur la section 7, qui explique les limitations de notre responsabilité à votre égard.
1 QUI NOUS SOMMES
Ce site web vous est fourni par PreSonus Audio Electronics, Inc (notre dénomination sociale) (« nous » ou « notre »). Notre siège social est situé au 18011 Grand Bay Court, Baton Rouge, LA 70809 USA
PreSonus Audio Electronics Inc est une filiale de Fender Musical Instruments Corporation.
L'adresse locale de Fender Musical Instruments Corporation en UE est Tradeboulevard 4, Zevenbergen, NL 4761 RL, Pays-Bas.
2 SATISFACTION GARANTIE
Nous nous engageons à offrir à nos clients une expérience d'achat en ligne de tout premier ordre. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les Conditions générales de vente et les services.
3 COMMENT COMMANDER
Commander en ligne sur le site web PreSonus Shop est facile ! Il vous suffit de créer un compte MyPreSonus, de choisir les articles que vous souhaitez acheter et de les ajouter un par un à votre panier. Chaque fois que vous ajoutez un article, vous pouvez visualiser tout le contenu de votre panier et le sous-total de votre commande. Avant de passer commande d'un logiciel ou d'un produit numérique, vous devez vérifier que les exigences matérielles et logicielles concernant votre ordinateur ou votre appareil vous permettent de télécharger le produit PreSonus concerné. Veuillez cliquer sur le bouton « Configurations informatiques requises » si vous souhaitez voir les configurations requises pour l'utilisation.
Lorsque vous êtes prêt à valider votre commande, cliquez sur le bouton « Voir le panier » et passez à la zone de paiement sécurisée. Aucun contrat d'achat n'a été conclu tant que vous n'avez pas terminé le processus de paiement et que PreSonus n'a pas débité la somme due au moyen du mode de paiement que vous avez fourni. Lors d'une commande en ligne, votre carte de crédit ne sera débitée qu'au moment du traitement de votre commande, moment auquel un contrat légal sera établi entre vous et nous.
Lorsque vous achetez un produit logiciel chez nous et qu'il est téléchargé, vous n'en êtes pas propriétaire. En revanche, nous vous donnons l'autorisation de l'utiliser (également appelée « licence ») afin que vous puissiez l'utiliser et en profiter conformément au présent contrat.
Il arrive que nous refusions des commandes. Cela peut par exemple se produire si nous avons précédemment résilié un compte que vous déteniez ou annulé une commande que vous avez passée à la suite d'une violation des présentes Conditions générales de vente ou de tout autre accord conclu entre vous et nous. Cela peut également se produire si nous avons commis une erreur de prix ou une erreur dans la description. Si nous refusons votre commande, nous vous en informerons en utilisant l'adresse e-mail utilisée pour passer la commande.
Lorsque nous acceptons votre commande, votre achat est immédiatement disponible au téléchargement au moyen d'un lien sur votre compte myPreSonus.
4 CONDITIONS D'ABONNEMENT AUX LOGICIELS
Veuillez consulter notre site web pour connaître les types d'abonnements actuels et obtenir les informations concernant les tarifs qui s'appliquent à chaque type d'abonnement. Si vous souscrivez à l'utilisation d'un produit par abonnement, vous nous autorisez à prélever aux dates d'échéance de la période de votre abonnement chaque paiement récurrent selon la méthode de paiement utilisée au moment de l'achat, sans que vous ayez besoin de saisir à nouveau vos coordonnées de paiement à chaque fois.
Les abonnements mensuels sont soumis à une période d'abonnement de 30 jours, qui se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement jusqu'à ce que vous ou nous y mettions fin avant la fin de la période d'abonnement concernée.
Les abonnements hybrides sont soumis à une période d'abonnement de 12 mois, qui se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement jusqu'à ce que vous ou nous y mettions fin avant la fin de la période d'abonnement concernée.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Si vous résiliez votre abonnement payant avant la fin de la période d'abonnement en cours, votre abonnement prendra fin à l'expiration de cette période d'abonnement.
La résiliation se fait via votre compte myPreSonus. Vous devez résilier votre abonnement avant la fin de la période prépayée de 30 jours ou de 12 mois (selon le cas) au plus tard le jour précédant le renouvellement de l'abonnement, sinon votre abonnement sera renouvelé pour une nouvelle période de 30 jours ou de 12 mois (selon le cas) au tarif applicable à votre type d'abonnement.
Cette section 4 ne limite ni n'affecte votre droit légal de changer d'avis et de résilier votre contrat conformément à la section 5.
Si vous ne respectez pas les présentes conditions générales, nous sommes en droit de résilier votre abonnement avec effet immédiat. Vous pouvez également être tenu de verser des dommages et intérêts si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales. Nous sommes également en droit de résilier votre abonnement avec un préavis de 30 jours en cas d'interruption ou de modification du service d'abonnement.
5 DROIT DE RÉTRACTATION
(a) ET SI JE CHANGE D'AVIS AU SUJET DE LA SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT ?
Lorsque vous souscrivez à l'un de nos abonnements, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de l'e-mail de confirmation de votre commande pour changer d'avis et annuler votre commande.
Si vous changez d'avis, vous devez nous en informer avant la fin de la période de rétractation de 14 jours. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin des présentes Conditions. Pour respecter le temps imparti, il vous suffit d'envoyer votre message nous indiquant que vous souhaitez annuler votre commande avant l'expiration du délai de rétractation.
Nous vous rembourserons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre intention d'annuler la commande. Les remboursements seront effectués au moyen de votre mode de paiement initial.
Votre droit de rétractation n'affecte pas les droits dont vous disposez en cas de problème avec votre abonnement.
(b) ET SI JE CHANGE D'AVIS À PROPOS D'UN ACHAT DE CONTENU NUMÉRIQUE ?
Lorsque vous achetez du contenu numérique (y compris une licence perpétuelle d'un produit numérique PreSonus), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de l'e-mail de confirmation de votre commande pour changer d'avis et annuler votre commande. Toutefois, vous perdez votre droit de rétractation dès que vous téléchargez le contenu numérique et vous n'aurez donc pas droit à un remboursement dans ces circonstances, à moins que le contenu numérique ne soit défectueux. Lorsque nous parlons de « contenu numérique », nous entendons tout produit logiciel téléchargeable qui n'est pas un produit d'abonnement.
Si vous changez d'avis, vous devez nous en informer avant la fin de la période de rétractation de 14 jours. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin des présentes Conditions. Pour respecter le temps imparti, il vous suffit d'envoyer votre message nous indiquant que vous souhaitez annuler votre commande avant l'expiration du délai de rétractation.
Nous vous rembourserons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre intention d'annuler la commande. Les remboursements seront effectués au moyen de votre mode de paiement initial.
Votre droit de rétraction n'affecte pas les droits dont vous disposez en cas de problème avec votre contenu numérique.
6 DROIT DE RETOUR DES PRODUITS DÉFECTUEUX
(a) ET SI LE PRODUIT NUMÉRIQUE QUE J'AI ACHETÉ EST DÉFECTUEUX ?
Nous avons l'obligation légale de fournir des produits et des services conformes au contrat que nous avons conclu avec vous. Cela signifie que le contenu numérique que nous vous fournissons doit être conforme à la description, adapté à l'usage et de qualité satisfaisante et que nos services d'abonnement doivent être fournis avec un soin et une compétence raisonnables.
Si vous pensez qu'il y a un problème avec le produit que vous avez acheté chez nous, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin des présentes Conditions et nous vous indiquerons la marche à suivre.
Si le contenu numérique est défectueux, vous avez droit à sa réparation ou à son remplacement et, si nous ne pouvons pas résoudre le problème, vous pouvez obtenir le remboursement d'une partie de votre achat. Si un service d'abonnement est fourni avec un soin et une compétence raisonnables, vous pouvez nous demander de répéter le service ou de le corriger, ou de vous rembourser si nous ne pouvons pas le corriger.
7 RESPONSABILITÉ
À l'exception de toute responsabilité légale que nous ne pouvons pas exclure en droit (par exemple en cas de décès ou de dommages corporels) ou découlant des lois applicables relatives à la protection de vos informations personnelles, nous ne sommes pas légalement responsables : (i) des pertes qui n'étaient pas prévisibles pour vous et nous au moment de la conclusion du contrat ; (ii) des pertes qui n'ont pas été causées par un manquement de notre part ; (iii) des pertes résultant d'un retard ou d'un défaut d'exécution lorsqu'elles ont été causées par un événement ou une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable ; (iv) des pertes commerciales ; ou (v) des pertes subies par des non-consommateurs.
8 VOTRE VIE PRIVÉE
Ces Conditions générales de vente, l'utilisation du site web PreSonus Shop et l'achat, l'acceptation et l'utilisation de tout produit par l'intermédiaire du site web PreSonus Shop sont à tout moment soumis à la Politique de confidentialité de PreSonus, qui est incorporée à titre de référence dans le présent document et accessible ici : https://www.fender.com/fr-FR/privacy-portal.html
9 POLITIQUE DES CODES PROMOTIONNELS SUR PRESONUS.COM
Si vous avez reçu un code promotionnel à utiliser sur PreSonus.com, les conditions suivantes s'appliquent en plus des conditions propres à ce code :
• Les codes promotionnels ne peuvent pas être appliqués à des commandes déjà passées.
• Les codes promotionnels qui offrent un pourcentage de réduction ne peuvent pas être combinés avec d'autres promotions, à l'exception des Promotions pour livraison gratuite
• Les codes promotionnels ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou un crédit.
• Votre code promotionnel peut ne pas être applicable à tous les articles disponibles sur PreSonus.com.
• Pour appliquer un code promotionnel, vous devez l'avoir saisi avant de terminer la commande.
• Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu'une seule fois, sauf indication contraire.
• Fender se réserve le droit d'annuler ou de modifier les réductions et promotions à tout moment."
10 RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais et, quel que soit votre lieu de résidence, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux anglais. Si vous habitez au Pays de Galles, en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez également intenter une action contre nous devant les tribunaux de votre pays de résidence. Nous pouvons nous retourner contre vous devant les tribunaux de votre pays de résidence.
11 AUTRES TERMES IMPORTANTS
Transfert de droits : vous ne pouvez pas transférer, céder, facturer ou disposer de quelque manière que ce soit des droits ou obligations découlant de ces Conditions générales de vente ou en rapport avec elles sans notre consentement écrit préalable. Vous acceptez que nous puissions transférer nos droits et obligations en vertu de notre contrat avec vous à un tiers acquéreur de notre entreprise ou à une société affiliée, auquel cas nous vous en informerons et vous expliquerons les options qui s'offrent à vous.
Droits des tiers : le contrat relatif à votre commande est conclu entre vous et nous. Personne d'autre ne peut faire appliquer le contrat et aucune de nos deux parties n'aura besoin de demander à un tiers d'approuver la résiliation ou la modification du contrat.
Si des dispositions de nos Conditions générales de vente sont invalidées : si un tribunal ou une autre autorité juge que certaines de ces dispositions sont illégales, les autres continueront à s'appliquer.
Délais : même si nous ne vous poursuivons pas immédiatement pour un manquement (à vos paiements par exemple) ou pour une infraction, nous conservons la possibilité de le faire ultérieurement.
12 NOUS CONTACTER
Pour obtenir une assistance sur les logiciels, veuillez contacter support@presonus.com.
Pour toute autre question, veuillez contacter le service clientèle de PreSonus au moyen de votre compte myPresonus.